AGRI-TH-116

La mise en place est réalisée par un professionnel. L’énergie fournie est une énergie de récupération issue d’un procédé industriel. Un diagnostic énergétique, conforme au Cahier des Charges Chauffage de Serres-Etude de faisabilité multi-énergie de l’ADEME ou au référentiel AFNOR BPX30-120, établit la quantité de chaleur nette de récupération fournie à la serre ou au bâtiment d’élevage (Qth en kWh/an) par le procédé industriel. La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et l’industriel. La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur. Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant : - les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ; - la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ; - l’adresse de la serre ou du bâtiment d’élevage utilisant l’énergie de récupération ; - la quantité de chaleur nette de récupération fournie par le procédé industriel (Qth). Le document justificatif spécifique à l’opération est le diagnostic énergétique établissant la quantité de chaleur nette de récupération fournie à la serre ou au bâtiment d’élevage par le procédé industriel.