CEE Sheet

Isolation des murs

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

Ministère de l'Environnement

Energy Savings Certificates

Operation No. BAR-EN-102

Isolation des murs

1

Application Sector

Bâtiments résidentiels existants.

2

Denomination

Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.

3

Certificate Issuance Conditions

La résistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W. La mise en place doit être réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique : → le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 du décret du 16 juillet 2014, correspondant aux travaux du 3° du I de l’article 46 AX du CGI. La preuve de réalisation doit mentionner : la mise en place d’une isolation, la surface d’isolant installé, la résistance thermique installée. Si ces éléments ne sont pas totalement indiqués : La preuve doit mentionner : le matériau utilisé (marque, référence), la surface installée, et être complétée par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité : situé dans l’Espace économique européen, conforme à la norme NF EN 45011, accrédité COFRAC ou équivalent européen (EA). Ce document doit : confirmer que le matériau est un isolant, préciser R, ou conductivité + épaisseur, préciser l’épaisseur si plusieurs épaisseurs existent. Document justificatif spécifique → La décision de qualification ou certification du professionnel.
4

Conventional Lifetime

30 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

Scenario Value 1 Value 2
Example scenario A 1 200 800
Example scenario B 2 400 1 600

Note: This table is a placeholder. Real data will be loaded from the database.