Application Sector
Bâtiments résidentiels existants.
CEE Sheet
BAR-EN-103
Isolation d’un plancher
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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Savings Certificates
Operation No. BAR-EN-103
Isolation d’un plancher
Denomination
Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé : sur un sous-sol non chauffé, ou sur un vide sanitaire, ou sur un passage ouvert.
Certificate Issuance Conditions
La résistance thermique R ≥ 3 m²·K/W.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité répondant aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.
Ce signe correspond aux travaux relevant du 3 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du CGI.
Preuve de réalisation
Elle doit mentionner :
la mise en place d’une isolation ;
la surface d’isolant installé ;
la résistance thermique installée.
Si ces éléments sont absents
La preuve doit mentionner :
la mise en place d’un matériau (marque + référence) ;
la surface installée ;
et être complétée par un document :
issu du fabricant ou d’un organisme de l’Espace économique européen,
accrédité selon NF EN 45011 (COFRAC ou équivalent EA).
Ce document doit indiquer :
que le matériau posé est un isolant,
ses caractéristiques thermiques :
résistance thermique
ou
conductivité thermique + épaisseur.
En cas de date de validité, le document est valable jusqu’à 1 an après la date de fin de validité.
Si plusieurs épaisseurs existent pour la même référence :
→ la preuve doit indiquer l’épaisseur posée.
Conventional Lifetime
30 ans
Certificate Amount in kWh cumac
| Scenario | Value 1 | Value 2 |
|---|---|---|
| Example scenario A | 1 200 | 800 |
| Example scenario B | 2 400 | 1 600 |
Note: This table is a placeholder. Real data will be loaded from the database.