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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAR-EN-103

Isolation d’un plancher

1

Application Sector

Bâtiments résidentiels existants.
2

Denomination

Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé : entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, ou un vide sanitaire, ou un passage ouvert.
3

Certificate Issuance Conditions

La résistance thermique R de l’isolation installée : ➡ R ≥ 3 m²·K/W Normes d’évaluation : NF EN 12664 NF EN 12667 NF EN 12939 (isolants non réfléchissants) NF EN 16012+A1 (isolants réfléchissants) Mise en œuvre La pose est réalisée par un professionnel. Le professionnel effectue une visite préalable avant l’établissement du devis afin de vérifier l’adéquation des isolants en plancher bas. Qualification professionnelle Le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme au décret 2014-812. Ce signe correspond aux travaux relevant du : ➡ 3° du I de l’article 46 AX de l’annexe III du CGI. Preuve de réalisation Elle doit mentionner : la mise en place d’une isolation thermique du plancher bas ; les marques et références de l’isolant, l’épaisseur, la surface d’isolant installée ; la résistance thermique R ; la date de la visite préalable. Si ces éléments ne figurent pas : La preuve doit mentionner : la mise en place d’un matériau avec marque + référence + surface installée, date de visite préalable, et être complétée par un document : du fabricant ou organisme établi dans l’EEE, accrédité selon NF EN ISO/IEC 17065 (COFRAC ou EA). Le document doit indiquer : que le matériau est un isolant, ses caractéristiques thermiques : résistance thermique ou conductivité + épaisseur. Validité : document valable jusqu’à 1 an après la date de fin de validité. Si le matériau existe en plusieurs épaisseurs : → la preuve doit indiquer l’épaisseur posée.
4

Conventional Lifetime

30 ans
5

Certificate Amount in kWh cumac

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Montant en kWh cumac par m² d'isolant en fonction de la zone climatique
H1H2H3
1 6001 300900
×
Surface d'isolant (m²)
S