Application Sector
Bâtiments résidentiels existants, à l’exclusion des parties communes non chauffées.
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Document integrity verification and hash validation.
CEE Sheet
BAR-EN-104
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. BAR-EN-104
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Denomination
Mise en place d’une :
fenêtre,
fenêtre de toiture,
porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.
NE DONNENT PAS LIEU à CEE :
le simple remplacement de vitrages,
la fermeture d’une loggia par parois vitrées,
la construction d’une véranda,
la création d’une ouverture dans une paroi opaque.
Certificate Issuance Conditions
Exigences Uw / Sw
Fenêtres de toiture :
Uw ≤ 1,5 W/m².K
Sw ≤ 0,36
Autres fenêtres et portes-fenêtres :
Deux options :
1️⃣ Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
OU
2️⃣ Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Mise en œuvre
Réalisée obligatoirement par un professionnel.
Qualification professionnelle
Si bénéficiaire = personne physique → le professionnel doit être titulaire d’un signe de qualité conforme au décret du 16 juillet 2014.
Ce signe correspond aux travaux relevant du :
➡ 2° du I de l’article 46 AX du CGI.
Preuve de réalisation — éléments obligatoires
La preuve doit mentionner :
la mise en place d’une ou plusieurs fenêtres / fenêtres de toiture / portes-fenêtres ;
le nombre d’unités posées ;
les Uw et Sw des équipements installés.
Si la preuve est incomplète :
Elle doit mentionner :
marque et référence de l’équipement,
quantité installée,
et être complétée par un document du fabricant (EEE, accrédité NF EN 45011 / COFRAC / EA) précisant :
qu’il s’agit d’une fenêtre complète,
ses caractéristiques Uw et Sw.
Validité du document : valable jusqu’à 1 an après la fin de validité indiquée.
Conventional Lifetime
24 ans
Certificate Amount in kWh cumac
Run simulation arrow_forward| Montant en kWh cumac par fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant posée | ||
|---|---|---|
| Zone climatique | Énergie de chauffage | |
| Électricité | Combustible | |
| H1 | 5 200 | 8 200 |
| H2 | 4 200 | 6 700 |
| H3 | 2 800 | 4 500 |
| Nombre de fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant posées |
|---|
| N |