CEE Sheet

BAR-TH-118

Système de régulation par programmation d’intermittence

block

Repealed Regulation

This regulation was repealed on 30/11/2023.

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAR-TH-118

Système de régulation par programmation d’intermittence

1

Application Sector

Bâtiments résidentiels existants.

2

Denomination

Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).

3

Certificate Issuance Conditions

L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN-12098 Régulation
pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateur d’intermittence pour les systèmes de chauffage.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de
la norme EN-12098-5.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et
référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. 

4

Conventional Lifetime

12 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

Run simulation arrow_forward

Programmation d’intermittence pour une maison individuelle :

 

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H111 60014 200
H29 50011 600
H36 3007 700
×
Facteur correctifSurface chauffée en m²
0,3< 35
0,535 ≤ S < 60
0,660 ≤ S < 70
0,770 ≤ S < 90
190 ≤ S < 110
1,1110 ≤ S < 130
1,6> 130

 

Programmation d’intermittence pour un appartement avec un système de chauffage individuel :

 

Zone climatiqueÉlectricitéCombustible
H14 3006 600
H23 5005 400
H32 3003 600

 

Programmation d’intermittence pour un appartement avec système de chauffage collectif par combustible :

 

Zone climatiqueMontant en kWh cumac
par appartement
H19 100
H27 400
H34 900
×
Nombre
appartements
N