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Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
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CEE Sheet
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. BAR-TH-125
Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglable en installation individuelle ou collective, ou modulé avec bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle seulement.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un
signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour
l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I
de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité
correspond à des travaux relevant du 8° du I de l'article 1er du décret précité.
Pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation), le caisson de ventilation
doit être de classe d’efficacité énergétique A ou supérieure selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la
Commission du 11 juillet 2014. L’échangeur présente une efficacité thermique mesurée selon la norme
NF EN 13141-7 supérieure à 85% certifiée par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité
selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme
d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de la coordination européenne
des organismes d’accréditation. Est réputé satisfaire cette exigence d’efficacité thermique, un caisson de ventilation
certifié NF 205 ou équivalent.
Pour les installations collectives (plusieurs logements desservis) :
- le caisson double flux est collectif ;
- l’échangeur statique est collectif et a une efficacité supérieure ou égale à 75 % selon les normes NF EN 308 ou
NF EN 51-763. Est réputé satisfaire cette exigence d’efficacité, un échangeur statique collectif certifié Eurovent
Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou possédant
des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l’Espace
économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation
(COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris
dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux composé d’un caisson de
ventilation double flux, d’un échangeur statique et selon le cas, de bouches d’extraction autoréglables ou
hygroréglables ;
- dans le cas d’une installation collective, l’efficacité énergétique de l’échangeur statique déterminée selon la
norme NF EN 51-763 ou NF EN 308, ou faisant référence à la certification Eurovent Certified Performance
Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) du matériel ;
- dans le cas d’une installation individuelle : la classe énergétique du caisson de ventilation double flux et
l’efficacité thermique de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13141-7 ou faisant référence à la
certification NF 205 ou équivalent.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et
références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements
installés constituent un système de ventilation double flux composé d’un caisson de ventilation double flux avec un
échangeur statique, et selon le cas, de bouches d’extraction autoréglables ou hygroréglables.
Dans le cas d’une installation collective, ce document précise l’efficacité énergétique de l’échangeur statique,
déterminée selon la norme NF EN 51-763 ou NF EN 308 ou en référence à la certification Eurovent Certified
Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) de cet équipement ou son
équivalent. Dans le cas d’une installation individuelle, ce document précise la classe énergétique du caisson de
ventilation double flux et l’efficacité thermique de l’échangeur mesurée selon la norme NF EN 13141-7 ou faisant
référence à la certification NF 205 ou équivalent.
17 ans.
Collective - Double Flux Autoréglable
| Zone climatique | Montant par logement |
|---|---|
| H1 | 23 000 |
| H2 | 18 800 |
| H3 | 12 500 |
| Nombre de logements |
|---|
| x N |
Individuelle - Double Flux Autoréglable
| Zone climatique | Montant de base |
|---|---|
| H1 | 39 700 |
| H2 | 32 500 |
| H3 | 21 600 |
| Facteur correctif | Surface habitable (m²) |
|---|---|
| 0,3 | < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ S < 60 |
| 0,6 | 60 ≤ S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | > 130 |
Individuelle - Double Flux Modulée
| Zone climatique | Montant de base |
|---|---|
| H1 | 42 000 |
| H2 | 34 400 |
| H3 | 22 900 |
| Facteur correctif | Surface habitable (m²) |
|---|---|
| 0,3 | < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ S < 60 |
| 0,6 | 60 ≤ S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | > 130 |