CEE Sheet

BAR-TH-150

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

block

Repealed Regulation

This regulation was repealed on 01/09/2025.

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAR-TH-150

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

1

Application Sector

Appartements existants.

2

Denomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif. 

 

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire. 

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel. 

 

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

 

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à : 

- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; 

- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).

Le COP est égal ou supérieur à 1,3. 

 

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

 

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

 

Pour les opérations engagées du 26/09/2015 au 25/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

- 102% pour les PAC moyenne et haute température, 

- 117% pour les PAC basse température. 

 

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 : 

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

- 111% pour les PAC moyenne et haute température, 

- 126% pour les PAC basse température. 

 

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

 

Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :

- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ; 

- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E)

Le COP est égal ou supérieur à 1,3. 

 

Quelle que soit la date d’engagement de l’opération

 

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : 

- la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) : 

- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309 ou l’Etas.

 

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

 

Ce document indique : 

- que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ; 

- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309, ou l’Etas. 

 

4

Conventional Lifetime

22 ans

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

 

COPUsagesZone climatiqueMontant en kWh cumac par appartement
1,3 ≤ COP < 1,6ChauffageH171 900
H258 900
H339 000
Chauffage et ECSH1106 000
H291 700
H368 800
1,6 ≤ COPChauffageH191 100
H274 600
H349 500
Chauffage et ECSH1134 300
H2116 200
H387 200
X
Nombre d’appartements
N
X
Facteur R
R

 

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 : 

 

Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

 

Efficacité énergétique saisonnièreUsagesZone climatiqueMontant en kWh cumac par appartement
102% ≤ Etas < 110%ChauffageH146 600
H238 200
H325 300
Chauffage et ECSH168 700
H259 400
H344 600
110% ≤ Etas < 120%ChauffageH156 400
H246 200
H330 600
Chauffage et ECSH183 200
H272 000
H354 000
Etas ≥ 120%ChauffageH165 800
H253 900
H335 700
Chauffage et ECSH196 900
H283 900
H362 900
X
Nombre d’appartements
N
X
Facteur R
R

 

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

 

COPUsagesZone climatiqueMontant en kWh cumac par appartement
1,3 ≤ COP < 1,6ChauffageH171 900
H258 900
H339 000
Chauffage et ECSH1106 000
H291 700
H368 800
1,6 ≤ COPChauffageH191 100
H274 600
H349 500
Chauffage et ECSH1134 300
H2116 200
H387 200
X
Nombre d’appartements
N
X
Facteur R
R

 

Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAR-TH-150, alors : 

- si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40% de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux. 

- dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie. 

 

Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAR-TH-107 et de la fiche BAR-TH-150, alors :

- si la puissance de la (ou des) PAC installée(s) est strictement inférieure à 40% de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux. 

- dans le cas contraire, seule la fiche BAR-TH-150 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure sur les équipements de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie. 

 

Dans tous les cas la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.