CEE Sheet

BAT-EN-106

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-EN-106

Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer)

1

Application Sector

Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d’outre-mer.

2

Denomination

Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse.

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel. La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une isolation ; - et la surface d’isolant installé ; - et la résistance thermique de l'isolation installée. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que le matériau de marque et référence mis en place est un isolant et précise ses caractéristiques thermiques (résistance thermique ; ou conductivité thermique et épaisseur). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité. Pour les références proposées en différentes épaisseurs, la preuve de réalisation, si elle ne mentionne pas la résistance thermique de l’isolation installée, doit impérativement en préciser l’épaisseur.

4

Conventional Lifetime

30 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Calcul du montant CEE

Secteur d'activitéMontant en kWh cumac par m² d'isolant posé
Bâtiment existantBâtiment neuf
Bureaux1 4001 000
Commerce1 8001 300
Hôtellerie2 8002 000
Enseignement1 6001 100
Santé2 5001 800
Autres secteurs1 4001 000
X
Surface d'isolant posé (m²)
S