CEE Sheet

BAT-TH-108

Système de régulation par programmation d’intermittence

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-108

Système de régulation par programmation d’intermittence

1

Application Sector

Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m². 
 

2

Denomination

Mise en place, sur un système de chauffage existant, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence à heures fixes (thermostat programmable). 

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel. 


L’équipement possède les fonctions de programmation d’intermittence au sens de la norme EN 12098 Régulation pour les systèmes de chauffage partie 5 : programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. 


La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5. 


A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN 12098-5. 


Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ». 

4

Conventional Lifetime

12 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Secteur activitéMontant unitaire en kWh cumac par
m² selon l'énergie de chauffage
CombustibleÉlectricité
Bureaux6637
Enseignement4324
Commerces4727
Hôtellerie-Restauration7829
Santé5431
Autres secteurs4324
X
Surface chauffée
(m²)
S
X
Zone climatique
H11,1
H20,9
H30,6

 

La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par programmation d’intermittence.