CEE Sheet

BAT-TH-111

Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-111

Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1

Application Sector

Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.

2

Denomination

Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.

3

Certificate Issuance Conditions

Les capteurs hybrides sont exclus.


La mise en place est réalisée par un professionnel.


Les capteurs ont :
- une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.


La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.


La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.


À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.


Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
- l’étude de dimensionnement de l’installation

4

Conventional Lifetime

22 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

Run simulation arrow_forward

Zone géographiqueMontant en kWh cumac
Toutes zonesB × T × 0,196


B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire exprimé en kWh par an. 

T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (exprimé en %) avec T = (PES/B) x 100. 

PES est la production solaire utile (exprimé en kWh/an).

 

Les valeurs de B, T et PES sont issues de l’étude de dimensionnement.