How to calculate kWh cumac for BAT-TH-116?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for BAT-TH-116.

Is the BAT-TH-116 sheet still active?

Yes, this sheet is currently active (version A15.1).

What is the value in euros of kWh cumac for BAT-TH-116?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 7 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAT-TH-116, RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires », RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur », RES- CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur », une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations …

CEE Sheet

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Application Sector

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².

Denomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage ou un usage chauffage et eau chaude sanitaire.

Certificate Issuance Conditions

Le système de gestion technique du bâtiment assure, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012 pour les usages chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisée, les fonctions de régulation de classe B au sens de la norme NF EN 15232:2012.

Conventional Lifetime

15 ans.

Certificate Amount in kWh cumac

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Montant en kWh cumac par m2 de surface chauffée gérée par le système
Secteur d'activité	Usage chauffage seul		Usage chauffage et eau chaude sanitaire
Secteur d'activité	Combustible	Électricité	Combustible	Électricité
Bureaux	430	240	440	250
Enseignement	160	90	180	100
Commerces	400	230	420	250
Hôtellerie- Restauration	420	160	500	200
Santé	190	110	240	140
Autres	160	90	180	100

Zone climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface chauffée (m²)
S

S est la surface chauffée gérée par le système de gestion technique du bâtiment.

BAT-TH-116

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