How to calculate kWh cumac for BAT-TH-116?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for BAT-TH-116.

Is the BAT-TH-116 sheet still active?

Yes, this sheet is currently active (version A62.6).

What is the value in euros of kWh cumac for BAT-TH-116?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 7 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches BAT-TH-116, RES-CH-106, RES-CH-107 et RES-EC-104 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires », RES-CH-106 « Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur », RES- CH-107 « Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur » et RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur », une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations …

CEE Sheet

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires

Application Sector

Bâtiment tertiaire existant.

Denomination

Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.

Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible à la présente fiche.

S’agissant de l’usage éclairage, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-EQ127.

S’agissant de l’usage chauffage, la présente fiche n’est pas cumulable avec les fiches portant les références BATSE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109.

S’agissant de l’usage climatisation, la présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-TH122.

La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

A défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération.

Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Conventional Lifetime

15 ans.

Certificate Amount in kWh cumac

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Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe A :

Montant en kWh cumac par m² de surface gérée par le système pour l'usage considéré
Secteur d'activité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS*	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	360	233	15	184	19
Enseignement**	170	60	82	46	6
Commerces*	520	150	30	-	6
Hôtellerie, restauration	400	60	32	65	6
Santé	150	60	87	-	19

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m²)
S

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système.

**L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.

***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B :

Montant en kWh cumac par m² de surface gérée par le système pour l'usage considéré
Secteur d'activité	Chauffage	Refroidissement Climatisation	ECS*	Eclairage	Auxiliaire
Bureaux	240	97	7	90	8
Enseignement**	100	23	38	21	3
Commerces*	250	44	13	-	3
Hôtellerie, restauration	200	23	14	30	3
Santé	90	23	40	-	9

Zone Climatique
H1	1,1
H2	0,9
H3	0,6

Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m²)
S

*La surface à prendre en compte pour l’usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système.

**L’enseignement inclut les amphithéâtres, c’est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins.

***Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.

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