CEE Sheet

BAT-TH-140

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

block

Repealed Regulation

This regulation was repealed on 01/09/2025.

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-140

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

1

Application Sector

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2

Denomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est
supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de
chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :
Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme
du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures
d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et
0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,3.
Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa
puissance thermique, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de
pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique de la pompe à chaleur,
le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et
référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace
économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation
(COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans
le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau,
eau/eau ou eau glycolée/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique
nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe
à chaleur, le COP mesuré selon les conditions d’essais précitées, ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs). 
 

4

Conventional Lifetime

22 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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UsageZone climatiqueMontant en kWhcumac/m²
ChauffageH1600
H2490
H3330
Chauffage et ECSH1710
H2580
H3390
×
Surface totale chauffée (m²)
S
×
Secteur d'activitéFacteur correctif
Bureaux1
Enseignement0,7
Commerces0,9
Hôtellerie Restauration1,4
Santé1,1
Autres0,7
×
Facteur R
R

 

UsageZone climatiqueMontant en kWhcumac/m²
ChauffageH1700
H2570
H3380
Chauffage et ECSH1830
H2680
H3450
×
Surface totale chauffée (m²)
S
×
Secteur d'activitéFacteur correctif
Bureaux1
Enseignement0,7
Commerces0,9
Hôtellerie Restauration1,4
Santé1,1
Autres0,7
×
Facteur R
R

 

UsageZone climatiqueMontant en kWhcumac/m²
ChauffageH1730
H2600
H3400
Chauffage et ECSH1870
H2710
H3470
×
Surface totale chauffée (m²)
S
×
Secteur d'activitéFacteur correctif
Bureaux1
Enseignement0,7
Commerces0,9
Hôtellerie Restauration1,4
Santé1,1
Autres0,7
×
Facteur R
R

 

UsageZone climatiqueMontant en kWhcumac/m²
ChauffageH1930
H2760
H3500
Chauffage et ECSH11100
H2900
H3600
×
Surface totale chauffée (m²)
S
×
Secteur d'activitéFacteur correctif
Bureaux1
Enseignement0,7
Commerces0,9
Hôtellerie Restauration1,4
Santé1,1
Autres0,7
×
Facteur R
R

 

Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-140,
alors :
- si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40% de la nouvelle chaufferie, le facteur R
est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après
travaux ;
- dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure
d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention
de certificats d'économies d'énergie.
Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAT-TH-102 et de la fiche
BAT-TH-140, alors :
- si la puissance de la ou des PAC installée(s) est strictement inférieure à 40% de la puissance de la nouvelle
chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la
puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, seule la fiche BAT-TH-140 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R
égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure sur les équipements de
production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Dans tous les cas, la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.