CEE Sheet

BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

block

Repealed Regulation

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

1

Application Sector

Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².

2

Denomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.

 

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.

 

Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

 

Le COP mentionné sur la documentation technique de la PAC est égal ou supérieur à 1,3.

 

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

 

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale 400 kW :

 

Pour les opérations engagées du 26/09/2015 au 25/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

  • 102 % pour les PAC moyenne et haute température,

  • 117 % pour les PAC basse température.

 

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :

L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

  • 111 % pour les PAC moyenne et haute température,

  • 126 % pour les PAC basse température.

 

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le COP mentionné sur la documentation technique de la PAC est égal ou supérieur à 1,3.

 

Quelle que soit la date d’engagement de l’opération

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

  • la mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance thermique 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

  • et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP ou l’Etas.

 

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

 

Ce document indique :

  • que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;

  • et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP ou l’Etas.

 

Le document justificatif spécifique à l’opération est un document issu du fabricant indiquant la valeur du COP.

4

Conventional Lifetime

20 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :

 

1,3 COP < 1,6 :

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1770
H2630
H3420
Chauffage et
ECS
H1950
H2770
H3520
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

1,6 COP

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1970
H2800
H3530
Chauffage et
ECS
H11200
H2*980
H3650
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :

 

Pour une PAC de puissance thermique nominale 400 kW :

102 % Etas < 110 % :

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1500
H2410
H3270
Chauffage et
ECS
H1610
H2500
H3330
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

110 % Etas < 120 % :

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1600
H2490
H3330
Chauffage et
ECS
H1740
H2610
H3410
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

120 % Etas :

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1700
H2570
H3380
Chauffage et
ECS
H1870
H2710
H3470
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

1,3 COP < 1,6 :

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1770
H2630
H3420
Chauffage et
ECS
H1950
H2770
H3520
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

1,6 COP

 

Zone
climatique
Montant en
kWh cumac par
m² de surface
chauffée
ChauffageH1970
H2800
H3530
Chauffage et
ECS
H11200
H2980
H3650
X
Surface
totale
chauffée
(m²)
S
X
Secteur
d'activité
Facteur
correctif
Bureaux1,1
Enseignement0,7
Commerces0,8
Hôtellerie
Restauration
1,6
Santé1,1
Autres0,7
X
Facteur R
R

 

Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-141, alors :

  • si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40 % de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;

  • dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

 

Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAT-TH-102 et de la fiche BAT-TH-141, alors :

  • si la puissance de la ou des PAC installée(s) est strictement inférieure à 40 % de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.

  • dans le cas contraire, seule la fiche BAT-TH-141 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure sur les équipements de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

 

Dans tous les cas la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.