How to calculate kWh cumac for BAT-TH-141?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for BAT-TH-141.

Is the BAT-TH-141 sheet still active?

No, this sheet (BAT-TH-141) has been repealed.

What is the value in euros of kWh cumac for BAT-TH-141?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q II.c.BT. 15 - Pour l’installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans des bâtiments « mixtes » (résidentiel et tertiaire), quelles fiches d’opérations standardisées appliquer et comment les appliquer ?

Dans le cas d’un bâtiment mixte, c’est-à-dire comportant à la fois des logements et des locaux du secteur tertiaire, et dès lors que l’opération d’économie d’énergie envisagée concerne l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la question se pose de savoir quelle fiche d’opération standardisée d’économie d’énergie appliquer et comment l’appliquer. Le secteur d’application des locaux d’un bâtiment mixte est guidé notamment par le type d’usage en matière de plage et de type d’occupation, horaires de chauffage, températures de consigne de chauffage et besoins unitaires hebdomadaires en eau chaude sanitaire (cf. Q II.c.BT. 2 pour la …

CEE Sheet

BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-141

Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Application Sector

Bâtiment tertiaire existant.

Denomination

Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.

Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et eau chaude sanitaire.

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

111% pour les PAC moyenne et haute température,
126% pour les PAC basse température.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,3.

Quelle que soit la puissance thermique nominale de la PAC :

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :

la mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique :

que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ainsi que sa puissance thermique, et pour les PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP ou l’efficacité énergétique saisonnière (ηs).

Le document justificatif spécifique à l’opération est un document issu du fabricant indiquant la valeur du COP et les conditions de sa détermination.

Conventional Lifetime

20 ans.

Certificate Amount in kWh cumac

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Pour une PAC de puissance thermique nominale ≤ 400 kW :

111% ≤ ηs < 126%

Usage	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	570
	H2	460
	H3	310
Chauffage et ECS	H1	670
	H2	550
	H3	370

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1
Enseignement	0,7
Commerces	0,9
Hôtellerie Restauration	1,4
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

126% ≤ ηs

Usage	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	660
	H2	540
	H3	360
Chauffage et ECS	H1	780
	H2	640
	H3	430

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1
Enseignement	0,7
Commerces	0,9
Hôtellerie Restauration	1,4
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Pour une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW :

1,3 ≤ COP < 1,6 :

Usage	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	690
	H2	560
	H3	370
Chauffage et ECS	H1	820
	H2	670
	H3	440

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1
Enseignement	0,7
Commerces	0,9
Hôtellerie Restauration	1,4
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

1,6 ≤ COP

Usage	Zone climatique	Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée
Chauffage	H1	870
	H2	710
	H3	470
Chauffage et ECS	H1	1 000
	H2	850
	H3	560

Surface totale chauffée (m²)
S

Secteur d'activité	Facteur correctif
Bureaux	1
Enseignement	0,7
Commerces	0,9
Hôtellerie Restauration	1,4
Santé	1,1
Autres	0,7

Facteur R
R

Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-141, alors :

si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40% de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAT-TH-102 et de la fiche BAT-TH-141, alors :

si la puissance de la ou des PAC installée(s) est strictement inférieure à 40% de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
dans le cas contraire, seule la fiche BAT-TH-141 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle aucune opération ultérieure sur les équipements de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

Dans tous les cas, la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.

BAT-TH-141

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