CEE Sheet

BAT-TH-143

Ventilo-convecteurs haute performance

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-143

Ventilo-convecteurs haute performance

1

Application Sector

Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m².

2

Denomination

Remplacement de ventilo-convecteurs existants par des ventilo-convecteurs haute performance pour assurer le
chauffage et le rafraîchissement des locaux.
On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais
également les cassettes et les unités gainables à pression. 

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les ventilo-convecteurs ont le label énergétique EUROVENT de classe A ou possèdent des caractéristiques de
performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et
accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le comité français d’accréditation
(COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans
le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
1. la dépose des ventilo-convecteurs existants,
2. la mise en place de ventilo-convecteurs,
3. le label énergétique des ventilo-convecteurs selon EUROVENT.
Par dérogation aux points 2 et 3, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements
avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que les équipements
de marque et référence installés sont des ventilo-convecteurs.
Ce document indique que les équipements possèdent le label énergétique d’EUROVENT de classe A ou justifie de
l’équivalence à ce label. 

4

Conventional Lifetime

15 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Montant des certificats d'économies d'énergie en mode chauffage Mch

Montant en kWh cumac par m²
H165
H257
H348
X
Surface totale chauffée (m²)
S
X
Facteur correctif (chauffage)
H1H2H3
Santé avec hébergement2,302,352,35
Hôtels et autres hébergements2,202,202,20
Santé sans hébergement0,650,600,65
Bureaux, restauration, commerces0,600,600,60
Autres secteurs0,450,450,40

 

Montant des certificats d'économies d'énergie en mode rafraîchissement Mra

Montant en kWh cumac par m²
H19
H213
H324
X
Surface totale rafraîchie (m²)
S
X
Facteur correctif (rafraîchissement)
H1H2H3
Santé avec hébergement2,052,102,05
Hôtels et autres hébergements3,103,352,60
Santé sans hébergement000,80
Bureaux, restauration, commerces1,851,550,95
Autres secteurs000

 

Le montant des certificats d’économies d’énergie de l’opération est égal à Mch + Mra