Application Sector
Bâtiments tertiaires existants
Start typing to search
Search CEE sheets, JORF, and FAQ
BAR-TH-106
or keywords
heat pump
CEE Sheet
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. BAT-TH-159
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Bâtiments tertiaires existants
Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le
gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de froid ou de première
livraison de froid mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies
d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de froid mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la puissance souscrite ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de froid ;
- la désignation, l’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid lors de ce raccordement.
36 ans.
| Secteur | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| Data Center | 26 000 |
| Cafés, hôtels, restaurants | 10 400 |
| Santé | 26 000 |
| Enseignement, recherche | 4 900 |
| Sport, loisirs, culture | 19 800 |
| Bureaux | 7 800 |
| Commerces | 11 300 |
| Autres | 4 900 |
| Zone climatique | Coefficient |
|---|---|
| H1 | 1 |
| H2 | 1,3 |
| H3 | 1,8 |
| Puissance thermique en kW |
|---|
| P |
NB1 : Un data center ou centre de données est un site physique regroupant des installations informatiques (serveurs,
routeurs, commutateurs, disques durs…) chargées de stocker et de distribuer des données à travers un réseau interne
ou via un accès Internet. Il ne s’agit pas de salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données
informatiques.
NB2 : La puissance thermique est la puissance souscrite dans le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire
de l’opération et le gestionnaire du réseau.