CEE Sheet

BAT-TH-159

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-159

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid

1

Application Sector

Bâtiments tertiaires existants

2

Denomination

Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de froid.

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de froid avant la réalisation de l’opération.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire de l’opération et le
gestionnaire du réseau.
La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de froid ou de première
livraison de froid mentionnée au contrat.
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies
d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de froid mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
- la puissance souscrite ;
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de froid ;
- la désignation, l’adresse et le secteur d’activité desservi par le réseau de froid lors de ce raccordement.

4

Conventional Lifetime

36 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

Run simulation arrow_forward

SecteurMontant en
kWh cumac
par kW
Data Center26 000
Cafés, hôtels, restaurants10 400
Santé26 000
Enseignement, recherche4 900
Sport, loisirs, culture19 800
Bureaux7 800
Commerces11 300
Autres4 900
×
Zone climatiqueCoefficient
H11
H21,3
H31,8
×
Puissance thermique
en kW
P

 

NB1 : Un data center ou centre de données est un site physique regroupant des installations informatiques (serveurs,
routeurs, commutateurs, disques durs…) chargées de stocker et de distribuer des données à travers un réseau interne
ou via un accès Internet. Il ne s’agit pas de salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données
informatiques.
NB2 : La puissance thermique est la puissance souscrite dans le contrat de fourniture de froid entre le bénéficiaire
de l’opération et le gestionnaire du réseau.