CEE Sheet

BAT-TH-160

Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine)

block

Repealed Regulation

This regulation was repealed on 01/09/2024.

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. BAT-TH-160

Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine)

1

Application Sector

Bâtiments de bureaux, d’hôtellerie-restauration et d’enseignement, neufs ou existants, équipés d’unités terminales eau/air de production de chaud et de froid.

2

Denomination

Mise en place d’une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité
terminale eau/air de production de chaud et de froid de ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres
climatiques ou plafonds rayonnants, équipant un système de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) à base
hydraulique.
Les unités terminales eau/air considérées sont de trois types : 2 tubes, 2 tubes/2 fils et 4 tubes.
La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-105 « Radiateur basse
température pour un chauffage central ».
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er juillet 2028.

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche concerne la mise en place d’une vanne de taux de fuite A selon la norme NF EN 12266-1 ou de
classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipée d’un servomoteur électromécanique sur une unité terminale
eau/air de production de chaud et de froid.
Dans le cas du changement d’une vanne existante, la vanne existante avant l’opération est :
- soit une vanne de classe II, III, IV ou V, selon la norme NF EN IEC 60534-4 ;
- soit une vanne ayant un taux de fuite G, F, E, D, C ou B, selon la norme NF EN 12266-1.
La vanne est pilotée par un système de gestion technique du bâtiment gérant au moins les usages chauffage et
refroidissement/climatisation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place de vannes de taux de fuite A selon la norme NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme
NF EN IEC 60534-4, équipées d’un servomoteur électromécanique ;
- le type d’unités terminales sur lesquelles est installé l’ensemble constitué des vannes et servomoteurs (2 tubes, 2
tubes/2 fils ou 4 tubes) ;
- la classe du système de gestion technique du bâtiment selon la norme NF EN ISO 52120-1 et le fait que les usages
couvrent le chauffage et le refroidissement/climatisation.
En l’absence d’éléments justificatifs de la classe du système de gestion technique du bâtiment selon la norme
NF EN ISO 52120-1, celui-ci est réputé de classe D.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une vanne de classe A selon la norme
NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipée d’un servomoteur électromécanique,
pilotée par un système de gestion technique du bâtiment et précise la classe du système de gestion technique du
bâtiment.
À défaut, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence, le type
d’unités terminales sur lesquelles est installé l’ensemble constitué des vannes et servomoteurs (2 tubes, 2 tubes/2
fils ou 4 tubes), la classe du système de gestion technique du bâtiment selon la norme NF EN ISO 52120-1, les
usages qu’il couvre (chauffage et refroidissement/climatisation) et elle est accompagnée d’un document issu du
fabricant. Ce document indique que le système de marque et référence installé est une vanne de taux de fuite A selon
la norme NF EN 12266-1 ou de classe VI selon la norme NF EN IEC 60534-4, équipée d’un servomoteur
électromécanique.
 

4

Conventional Lifetime

20 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

Run simulation arrow_forward

Surface traitée par
les unités terminales
(en m²)
S
×
Type d’unité
terminale
eau/air
Montant en
kWh cumac
par m²
2 tubes300
2 tubes/2 fils500
4 tubes630
×
Secteur
d’activité des
locaux
Coefficient
sectoriel
Bureaux1
Restauration1,35
Hôtellerie0,94
Enseignement1,09
×
Classe du
système GTB
Coefficient
GTB
A1,42
B1,2
C1
D0,73