How to calculate kWh cumac for IND-UT-115?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for IND-UT-115.

Is the IND-UT-115 sheet still active?

Yes, this sheet is currently active (version A15.1).

What is the value in euros of kWh cumac for IND-UT-115?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q II.c.IN.1 – Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur (mise à jour le 31 octobre 2019) ?

Dans le tertiaire : Pour une opération d’économies d’énergie menée dans un bâtiment qui relève du secteur tertiaire, en l’absence de fiche du secteur tertiaire, la fiche du secteur de l’industrie correspondant à cette opération peut être utilisée sous réserve qu’elle ne concerne pas les opérations relatives à l’enveloppe des bâtiments, aux systèmes thermiques destinés au chauffage des bâtiments ou à la production d’ECS ou aux systèmes destinés à l’éclairage des locaux. Les fiches ci-après pourront être utilisées dans le tertiaire aux conditions de la fiche « Industrie » sans restriction : IND-BA-112 / Système de récupération de chaleur sur …

CEE Sheet

IND-UT-115

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. IND-UT-115

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante

Application Sector

Industrie.

Denomination

Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse
pression flottante.
Ce système de régulation adapte automatiquement la consigne de la pression d’évaporation (basse pression) ou de
température en sortie de l’évaporateur en fonction du besoin de froid.

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid. À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant permettant d'identifier

Conventional Lifetime

14 ans.

Certificate Amount in kWh cumac

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Montant en kWh cumac par kW

Montant en kWh cumac par kW
1 500

Puissance nominale (kW)
x P

La puissance électrique nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du groupe de production de froid ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du groupe de production de froid.

IND-UT-115

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