How to calculate kWh cumac for IND-UT-116?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for IND-UT-116.

Is the IND-UT-116 sheet still active?

Yes, this sheet is currently active (version A14.1).

What is the value in euros of kWh cumac for IND-UT-116?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 6 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAR-TH-112, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-139, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-129 et RES-CH-108 (02/10/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait », BAR-EN-105 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) », BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois », BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau », BAT-TH-139 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude …

Q II.c.IN.1 – Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur (mise à jour le 31 octobre 2019) ?

Dans le tertiaire : Pour une opération d’économies d’énergie menée dans un bâtiment qui relève du secteur tertiaire, en l’absence de fiche du secteur tertiaire, la fiche du secteur de l’industrie correspondant à cette opération peut être utilisée sous réserve qu’elle ne concerne pas les opérations relatives à l’enveloppe des bâtiments, aux systèmes thermiques destinés au chauffage des bâtiments ou à la production d’ECS ou aux systèmes destinés à l’éclairage des locaux. Les fiches ci-après pourront être utilisées dans le tertiaire aux conditions de la fiche « Industrie » sans restriction : IND-BA-112 / Système de récupération de chaleur sur …

CEE Sheet

IND-UT-116

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. IND-UT-116

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Application Sector

Industrie.

Denomination

Mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute
pression flottante.
Ce système de régulation calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la
température extérieure mesurée et régule la pression de condensation en ajustant la puissance de refroidissement au
condenseur.

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de
production de froid.
À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et
référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence
installé est un système de régulation sur un groupe de production de froid.

Conventional Lifetime

14 ans.

Certificate Amount in kWh cumac

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Montant en kWh cumac par kW

Zone climatique	Condensation par<br>rapport à l'atmosphère	Condensation à<br>eau seule
H1 ou H2	14 300	11 700
H3	13 500	10 400

Puissance nominale (kW)
x P

La puissance électrique nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du groupe de production de
froid ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du groupe de production de froid.
Condensation par rapport à l’atmosphère : condenseur à air sec adiabatique ou non, condenseur à eau plus
aéroréfrigérant à air sec adiabatique ou non, condenseur évaporatif hybride ou non, condenseur à eau plus tour
ouverte hybride ou non, condenseur à eau plus tour fermée hybride ou non.
Condensation à eau seule : condenseur à eau provenant d’une nappe ou d'un cours d’eau.

IND-UT-116

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