How to calculate kWh cumac for IND-UT-117?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for IND-UT-117.

Is the IND-UT-117 sheet still active?

No, this sheet (IND-UT-117) has been repealed.

What is the value in euros of kWh cumac for IND-UT-117?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 6 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAR-TH-112, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-139, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-129 et RES-CH-108 (02/10/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait », BAR-EN-105 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) », BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois », BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau », BAT-TH-139 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude …

Q II.c.IN.1 – Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur (mise à jour le 31 octobre 2019) ?

Dans le tertiaire : Pour une opération d’économies d’énergie menée dans un bâtiment qui relève du secteur tertiaire, en l’absence de fiche du secteur tertiaire, la fiche du secteur de l’industrie correspondant à cette opération peut être utilisée sous réserve qu’elle ne concerne pas les opérations relatives à l’enveloppe des bâtiments, aux systèmes thermiques destinés au chauffage des bâtiments ou à la production d’ECS ou aux systèmes destinés à l’éclairage des locaux. Les fiches ci-après pourront être utilisées dans le tertiaire aux conditions de la fiche « Industrie » sans restriction : IND-BA-112 / Système de récupération de chaleur sur …

Q II.c.IN.3 – Comment procéder à la valorisation d’une deuxième opération au titre de la fiche IND-UT-117 en cas de remplacement d’un groupe froid par un groupe d’une puissance supérieure, lorsque la durée de vie de la première opération valorisée n’est pas éteinte ?

(maj - 06/12/2019) La fiche IND-UT-117 prévoit dans les modalités de calcul qu’il faut soustraire « la puissance thermique déjà récupérée sur le groupe de production de froid concerné par l’opération par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur ». Cette puissance thermique déjà récupérée figure dans l’étude de dimensionnement préalable. De la même façon, pour valoriser une deuxième opération au titre de la fiche IND-UT-117 en cas de remplacement d’un groupe froid par un groupe d’une puissance supérieure, lorsque la durée de vie de la première opération valorisée n’est pas éteinte, il faut nécessairement soustraire la puissance déjà …

CEE Sheet

IND-UT-117

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. IND-UT-117

Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

Application Sector

Industrie.

Denomination

Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’eau ou de l’air.

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un échangeur sur un groupe de production de froid et la puissance récupérée de l’échangeur en kW thermique.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place sur un groupe de production de froid d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par une note de dimensionnement établie par l’installateur ou un document issu du fabricant. Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un échangeur et mentionne la puissance récupérée en kW thermique.

Conventional Lifetime

14 ans.

Certificate Amount in kWh cumac

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Durée de fonctionnement du compresseur	Montant en kWh cumac par kW
1x8h ou < 3000 h/an	21 500
2x8h ou ≥ 3000 et < 5000 h/an	43 100
3x8h avec arrêt le week-end ou ≥ 5000 et < 7000 h/an	64 600
3x8h sans arrêt le week-end ou ≥ 7000 h/an	90 400

Puissance thermique de l'échangeur en kW (thermique)
P_récupérée limitée à : (2 x P_compresseur(s)) – P_déjà récupérée

P récupérée en kW (thermique) est la puissance thermique de l’échangeur installé mentionnée par la documentation du fabricant ou la note de dimensionnement.

P déjà récupérée en kW (thermique) est la puissance thermique déjà récupérée sur le groupe de production de froid de l’échangeur par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur.

P compresseur en kW (électrique) est la puissance électrique nominale indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant.

IND-UT-117

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