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CEE Sheet
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. RES-CH-103
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m2 raccordés à un réseau de chauffage urbain.
Cette opération ne s’applique pas aux réhabilitations de postes de livraison dès lors qu’elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire.
Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur par le remplacement de la totalité des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison.
Le remplacement des éléments constitutifs du primaire du poste de livraison porte sur :
- l’échangeur ;
- la régulation primaire ;
- les pompes sur fluide primaire (lorsque le poste de livraison en est équipé) ;
- l’isolation thermique.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison : échangeurs, éléments de régulation, éléments d'isolation thermique et pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne le remplacement des équipements constitutifs du primaire du poste de livraison avec leurs marque et référence et est accompagnée d’un ou plusieurs documents issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés sont des échangeurs, des éléments de régulation, des éléments d’isolation thermique et des pompes (lorsque le poste de livraison en est équipé).
20 ans.
| Secteur d’activité | Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée |
|---|---|
| Bureaux | 260 |
| Enseignement | 180 |
| Santé | 240 |
| Commerces | 200 |
| Hôtellerie - Restauration | 350 |
| Autres | 180 |
| Zone climatique | Coefficient |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
| Surface chauffée (m²) |
|---|
| S |