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RES-CH-105

Passage d’un réseau de chaleur en basse température

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. RES-CH-105

Passage d’un réseau de chaleur en basse température

1

Application Sector

Réseaux de chaleur existants.

 Cette opération ne s’applique pas au passage d’un réseau de chaleur en basse température dès lors qu’il réduit les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire.

2

Denomination

Passage d’une utilisation d’un réseau de chaleur en haute pression (eau surchauffée), ou d’une partie d’un réseau de chaleur haute pression, à une utilisation du réseau de chaleur en basse pression (eau chaude inférieure à 120°C).

 Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

3

Certificate Issuance Conditions

La mise en place est réalisée par un professionnel.

 La température maximale de service (TMS) est abaissée à une valeur inférieure à 120°C dans la totalité du réseau ou la partie de celui-ci passée en basse pression. 

La preuve de réalisation de l’opération est apportée par le courrier de déclaration à l’administration compétente du passage total ou partiel du réseau de chaleur en basse température.

 Le document justificatif spécifique à l’opération est le descriptif des portions du réseau de chaleur existant passées en basse pression. Il identifie le réseau de chaleur concerné et précise la durée annuelle d’utilisation et, pour chaque portion de diamètre différent, la longueur du réseau passée en basse pression et son diamètre nominal. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de ce réseau.

 La date d’achèvement de l’opération est la date du passage du réseau de chaleur en basse pression.

4

Conventional Lifetime

30 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Le montant de certificats est calculé pour chaque portion de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN et de longueur L, et selon la durée annuelle d’utilisation du réseau :

 

Durée annuelle d'utilisation du réseauFacteur correctif
12 mois1,00
11 mois0,92
10 mois0,83
9 mois0,75
8 mois0,67
7 mois0,58
6 mois0,50
×
Longueur (m)
L
×
DNkWh cumac/m
252900
323200
403500
503900
654500
805000
1005800
1256500
1507200
1758000
2008700
25010000
30011300
35012600
40013800
45014900
50016100
55017300
60018400
70020700
80022900
90025300
100027800

 

Nota : Le diamètre nominal (DN) correspond à la désignation de dimension commune à tous les éléments d'une
même tuyauterie autre que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou intérieur. C'est un nombre entier utilisé aux
fins de référence.