CEE Sheet

RES-CH-107

Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

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Repealed Regulation

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. RES-CH-107

Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

1

Application Sector

Réseaux de chaleur et sous-stations existants.

 Cette opération ne s’applique pas à l’isolation des points singuliers d’un réseau de chaleur dès lors qu’elle réduit les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire.

2

Denomination

Mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur.

 Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

3

Certificate Issuance Conditions

Les coudes, soudures et tuyauteries elles-mêmes ne sont pas éligibles à l’opération.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique (ratio épaisseur / conductivité thermique) du système isolant pour l’isolation du point
singulier est supérieure ou égale à :
- 1,5 m2
.K/W à une température moyenne de 70°C pour un réseau d’eau chaude ;
- 1,2 m2
.K/W à une température moyenne de 90°C pour un réseau d’eau surchauffée ;
- 1 m2
.K/W à une température moyenne de 110°C pour un réseau de vapeur.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système isolant (matelas, boîte,
calorifuge) pour l’isolation d’un point singulier sur un réseau de chaleur, la nature du fluide caloporteur (eau chaude,
eau surchauffée, vapeur), la résistance thermique de l’isolation installée.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et
référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence
installé est un matelas, une boîte ou un calorifuge pour l’isolation d’un point singulier. Ce document précise les
caractéristiques thermiques de l’isolation installée (résistance thermique ou conductivité thermique et épaisseur).
Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches RES-CH-103 « Réhabilitation d’un poste
de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire » et RES-CH-104 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur
d’un bâtiment résidentiel » lorsqu’elle concerne le primaire de la sous-station. 

4

Conventional Lifetime

5 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Nombre de points singuliers isolés
N
X
Durée annuelle d’utilisation du réseauFacteur correctif tenant compte de l’utilisation du réseau
12 mois1
11 mois0,92
10 mois0,83
9 mois0,75
8 mois0,67
7 mois0,58
6 mois0,5
X
Montant unitaire en kWh cumac par point singulier isolé
Vapeur (V)82 200
Eau surchauffée (HP)49 400
Eau chaude (BP)23 900
Retour/Secondaire15 600