CEE Sheet

RES-CH-107

Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

block

Repealed Regulation

This regulation was repealed on 01/08/2025.

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. RES-CH-107

Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

1

Application Sector

Réseaux de chaleur et sous-stations existants.

2

Denomination

Mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge) pour l’isolation de points singuliers sur les réseaux de chaleur et leurs sous-stations.

 Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération.

 Cette opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches RES-CH-103 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire » et RES-CH-104 « Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel » lorsqu’elle concerne le primaire de la sous-station.

3

Certificate Issuance Conditions

Un point singulier est une pièce de type vanne, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette,
clarinette, bouteille, niveau, diaphragme, purgeur, contrôleur de niveau, débitmètre, soupape, sonde, régulateur, pompe
équipée d’un jeu de bride permettant le raccord à un réseau. Un échangeur à plaques est considéré comme un point
singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier. Un jeu de bride permettant le
raccord de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier. Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est
comptabilisé comme un seul point singulier. Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points
singuliers sur un circuit de condensats ouvert.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La résistance thermique (rapport entre l’épaisseur et la conductivité thermique déclarées) du système isolant pour
l’isolation du point singulier est supérieure ou égale à :
- 1,5 m2
.K/W à une température moyenne de 70°C pour un réseau d’eau chaude ;
- 1,2 m2
.K/W à une température moyenne de 90°C pour un réseau d’eau surchauffée ;
- 1 m2
.K/W à une température moyenne de 110°C pour un réseau de vapeur.
Sa température maximale de service est supérieure à 200°C.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte, calorifuge)
pour l’isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur ou en sous-station, le nombre de systèmes installés selon
le type de fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur, retour/secondaire), leur résistance thermique à la
température exigée. La preuve de réalisation de l’opération précise la marque et le modèle du système isolant et sa
température maximale de service.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place de systèmes isolants (matelas, boîte,
calorifuge) de points singuliers sur un réseau de chaleur ou en sous-station avec leurs marques et références et le nombre
d’équipements installés selon le type de fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur, retour/secondaire). Elle
est complétée par un document issu du fabricant indiquant pour chaque équipement : ses marques et références, la
résistance thermique du système isolant à la température exigée (ou à défaut sa conductivité thermique et son épaisseur
déclarées) et sa température maximale de service. Il précise les références des normes utilisées pour déterminer les
différentes caractéristiques de l’isolant.
Un même point singulier ne peut pas faire l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour cette
opération plus d’une fois durant la durée de vie conventionnelle mentionnée au 4.
Un état récapitulatif des systèmes isolants mis en place et des points singuliers isolés est établi par le professionnel à
l’issue des travaux. Cet état récapitulatif est daté et signé par le professionnel et le bénéficiaire de l’opération. Le
bénéficiaire en conserve une copie. Il comporte :
- le nombre total de systèmes isolants installés selon le type de fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur,
retour/secondaire) ;
- le lieu d’implantation des systèmes isolants et leur nature (matelas, boîte, calorifuge) ;
- les marques, références ou numéros de repérage internes des points singuliers isolés par les systèmes isolants installés ;
- les marques et références des systèmes isolants installés, la résistance thermique des systèmes isolants à la température
exigée, leur température maximale de service et, le cas échéant, les numéros de repérage internes des systèmes isolants ;
- le type de fluide caloporteur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur, retour/secondaire).
La durée annuelle d’utilisation du réseau de chaleur est celle de l’année calendaire précédant la date d’achèvement de
l’opération.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’état récapitulatif susmentionné.

4

Conventional Lifetime

5 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

Run simulation arrow_forward

Montant unitaire en kWh cumac par système isolant mis en place
Vapeur (V)49 500
Eau surchauffée (HP)34 900
Eau chaude (BP)26 600
Retour/Secondaire16 000
X
Durée annuelle d’utilisation du réseauFacteur correctif tenant compte de l’utilisation du réseau
12 mois1
11 mois0,92
10 mois0,83
9 mois0,75
8 mois0,67
7 mois0,58
6 mois0,5
X
Nombre de systèmes isolants mis en place
N