How to calculate kWh cumac for TRA-EQ-114?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for TRA-EQ-114.

Is the TRA-EQ-114 sheet still active?

Yes, this sheet is currently active (version A16.1).

What is the value in euros of kWh cumac for TRA-EQ-114?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

Q VI. a. 10 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128, TRA-EQ-129, TRA-EQ-130 et TRA-EQ-131 ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées susmentionnées, une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires. Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini aux …

CEE Sheet

TRA-EQ-114

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle

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OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. TRA-EQ-114

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle

Application Sector

Flottes de véhicules professionnelles de catégorie M1 selon l’article R311-1 du code de la route.

Denomination

Remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants.

Certificate Issuance Conditions

Pour être éligible, chaque véhicule neuf performant présente un niveau d’émissions de CO2 inférieur à 116 gCO2/km. Les émissions de CO2 du véhicule sont indiquées sur le certificat d’immatriculation.

Le bénéficiaire est la personne morale qui procède au remplacement des véhicules par des véhicules neufs performants (acquisition ou location supérieure à 24 mois).

Le professionnel est la personne morale ayant vendu ou mis en location le véhicule neuf.

Seuls les véhicules soumis à la déclaration de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) (Document Cerfa Numéro 2855, partie I) et renouvelés par des véhicules performants sont éligibles à la délivrance de certificats.

La preuve de réalisation de l’opération est la déclaration annuelle de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) mentionnant tous les véhicules concernés par l’opération.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la feuille de calcul, disponible sur le site Internet de la Direction Générale de l’Energie et du Climat du ministère chargé de l’énergie, décrivant les cessions et acquisitions correspondantes et comportant un tableau de résultat final avec le calcul du montant des certificats d’économies d’énergie. Le document comporte un état récapitulatif des véhicules cédés, acquis ou loués précisant, l’immatriculation, la date de mise en circulation des véhicules, la date de cession pour les véhicules cédés et, pour les véhicules acquis ou loués, la date d’acquisition par le bénéficiaire et les émissions de CO2. Ce document est daté et signé par le bénéficiaire.

La date d’engagement de l'opération est la date d’acceptation du devis ou de la commande du premier véhicule dans la période de déclaration de la TVS. La date d’achèvement de l'opération est la date de signature de la déclaration de la TVS.

Conventional Lifetime

4 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d’entreprises).

Certificate Amount in kWh cumac

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Catégorie de véhicule	Montant en kWh cumac
M1	380

Différence d’émission de CO2 entre la référence et les véhicules acquis (gCO2/km)
(116 - E)

Nombre de véhicules
N

E est la moyenne des émissions de CO2 en gCO2/km des véhicules acquis ou loués dans le cadre de l’opération.

Exemple : Pour 10 véhicules acquis dont l’émission moyenne de CO2 est de 100 gCO2/km, le montant du forfait est calculé comme suit :

380 x (116-100) x10 = 60 800 kWh cumac

TRA-EQ-114

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