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Véhicules de catégorie M1 et N1 selon l’article R. 311-1 du code de la route.
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CEE Sheet
TRA-EQ-117
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. TRA-EQ-117
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers
Denomination
Achat ou location longue durée ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique de véhicules légers ou véhicules utilitaires légers, par des particuliers.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Certificate Issuance Conditions
La présente opération concerne :
a) L’achat ou la location, par un particulier, d’un plusieurs véhicules légers (M1) ou véhicules utilitaires légers (N1) électriques neufs ;
b) La réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’un ou plusieurs véhicules légers (M1) ou véhicules utilitaires légers (N1) de particuliers.
Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de vingt-quatre mois, hors reconduction tacite.
Le bénéficiaire est une personne physique.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne l’achat ou la location de s légers électriques neufs, de véhicules utilitaires légers électriques neufs ou la réalisation d’une opération de rétrofit électrique de véhicules légers ou de véhicules utilitaires légers.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont les suivants :
- la copie du certificat d’immatriculation des véhicules achetés ou loués ou des véhicules issus d’une opération de rétrofit électrique.
Ne sont pas éligibles les véhicules dont la facturation ou le paiement du premier loyer est intervenu avant le 14 février 2025 inclus (sauf pour ceux commandés à compter du 2 décembre 2024 inclus).
Conventional Lifetime
La durée de vie conventionnelle est de :
- 16 ans pour les véhicules légers neufs et les véhicules utilitaires légers neufs ;
- 12 ans pour les véhicules légers ou véhicules utilitaires légers issus d’une opération de rétrofit électrique.
Certificate Amount in kWh cumac
Run simulation arrow_forward| Catégorie du véhicule | Montant en kWh cumac par véhicule |
|---|---|
| Véhicule léger neuf | 49 100 |
| Véhicule utilitaire léger neuf | 94 800 |
| Véhicule léger issu d'une opération de rétrofit | 39 500 |
| Véhicule utilitaire léger issu d'une opération de rétrofit | 76 400 |