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Véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 selon l’article R.311-1 du code de la route.
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CEE Sheet
Recreusage des pneumatiques
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. TRA-SE-105
Recreusage des pneumatiques
Véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 selon l’article R.311-1 du code de la route.
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.
Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111.
Le recreusage est effectué par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, le nombre de pneumatiques recreusés et la période sur laquelle ces pneumatiques ont été recreusés. Cette période ne peut dépasser six mois.
La date d’engagement est la date de réalisation du premier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.
La date d’achèvement est la date de réalisation du dernier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.
1 an.
Montant CEE - Pneumatiques recreusés
| Montant en kWh cumac par pneumatique recreusé |
|---|
| 360 |
| Nombre de pneumatiques recreusés |
|---|
| N |