CEE Sheet

TRA-SE-105

Recreusage des pneumatiques

OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC

French Ministry of Ecological Transition

Energy Saving Certificates

Operation No. TRA-SE-105

Recreusage des pneumatiques

1

Application Sector

Véhicules de transport de personnes et de marchandises de catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 selon l’article R.311-1 du code de la route.

2

Denomination

Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés.

 

Cette opération n’est pas cumulable avec les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-108 et TRA-SE-109, TRA-SE-110 et TRA-SE-111.

3

Certificate Issuance Conditions

Le recreusage est effectué par un professionnel.

 

La preuve de réalisation de l’opération mentionne le recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés, le nombre de pneumatiques recreusés et la période sur laquelle ces pneumatiques ont été recreusés. Cette période ne peut dépasser six mois.

 

La date d’engagement est la date de réalisation du premier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.

 

La date d’achèvement est la date de réalisation du dernier recreusage figurant sur la preuve de réalisation.

4

Conventional Lifetime

1 an.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Montant CEE - Pneumatiques recreusés

Montant en kWh cumac par pneumatique
recreusé
360
X
Nombre de pneumatiques
recreusés
N