How to calculate kWh cumac for TRA-SE-107?

Use the Trustia simulator above. Enter your climate zone, surface area, and technical specifications to get an accurate estimate for TRA-SE-107.

Is the TRA-SE-107 sheet still active?

Yes, this sheet is currently active (version A19.1).

What is the value in euros of kWh cumac for TRA-SE-107?

The current CEE market rate is 8.49€/kWh cumac (standard) and 11.67€/kWh cumac (precarious households) as of December 2025. Our simulator automatically calculates the euro valuation.

Contrôles avant dépôt des opérations d'économies d'énergie

(MAJ 17/05/2023) Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des CEE ». La liste des organismes accrédités est disponible à l’adresse suivante : https://tools.cofrac.fr/fr/documentation/index.php?fol_id=22 L’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE définit le référentiel d’accréditation de l’organisme d’inspection (I de l’article 8-2) et …

TRA-SE-107 - kWh cumac Simulator

1

Application Sector

Transport de marchandises par voie fluviale.

2

Denomination

Mise à sec d’un automoteur, d’un pousseur ou d’une barge, nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices), et application d’une peinture anti-salissures.

3

Certificate Issuance Conditions

Le carénage est réalisé par un professionnel.

La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.

Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :

- le n° d’identification de l’unité de transport ;

- la mise à sec de l’unité de transport ;

- le nettoyage des salissures de la coque et de l’hélice (ou des hélices) ;

- l’application d’une peinture anti-salissures.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

- pour un automoteur ou une barge, le ou les relevé(s) de trafic établis par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées sur au maximum 6 mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé doit être certifié conforme par Voies Navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français ;

- pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux en km réalisés sur au maximum 6 mois consécutifs par le pousseur ; le relevé doit être attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les kilomètres doivent être réalisés sur le territoire français ;

- la copie du titre de navigation permettant de justifier l’immatriculation en France de l’unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou de sa puissance dans le cas d’un pousseur.

4

Conventional Lifetime

3 ans.

5

Certificate Amount in kWh cumac

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Cas du carénage des automoteurs et des barges fluviales :

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Ga x TK

Ga est le gain énergétique net actualisé par type d’unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac / t.km.

Caractéristiques de l'unité de transport		Gain énergétique Ga
Caractéristiques de l'unité de transport		Seine	Rhône	Nord / Pas-de-Calais	Rhin / Moselle	Interbassin
Automoteur	M ≤ 400	0,025	0,028	0,025	0,030	0,027
	400 < M ≤ 650	0,023	0,025	0,023	0,029	0,025
	650 < M ≤ 1 000	0,020	0,021	0,021	0,026	0,022
	1 000 < M ≤ 1 500	0,011	0,012	0,020	0,023	0,016
	1 500 < M	0,009	0,011	0,018	0,019	0,014
Barge fluviale		0,009	0,01	0,01	0,014	0,011

M : capacité maximale de chargement de l’automoteur (en tonnes)

TK : t.km effectuées par l’unité de transport et relevées sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (t.km réalisées par an).

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

Cas du carénage des pousseurs :

Le montant des certificats d’économies d’énergie en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :

Gp x K

Gp est le gain énergétique net actualisé par type de pousseur et par bassin de navigation, en kWh cumac / km.

	Gamme en puissance (en kW)	Gain énergétique Gp
	Gamme en puissance (en kW)	Seine	Rhône	Nord / Pas-de-Calais	Rhin / Moselle	Interbassin
Pousseurs	295 ≤ P ≤ 590	12	13	10	-	12
	590 < P ≤ 880	19	20	13	-	18
	880 < P	24	23	19	39	26

P est la puissance maximale du moteur du pousseur (en kW).

K : km déclarés et certifiés par le bénéficiaire sur une période maximale de 6 mois à compter du carénage x 2 (kilométrage réalisé par an)

On considère que le trafic réalisé par l’unité de transport fluvial sur 6 mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie des équipements.

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