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Véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 de plus de 7,5t jusqu’à 44t (ensembles articulés et porteurs) selon l’article R.311-1 du code de la route.
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CEE Sheet
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
OFFICIAL JOURNAL OF THE FRENCH REPUBLIC
Energy Saving Certificates
Operation No. TRA-SE-110
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
Véhicules de transport de marchandises de catégories N2 ou N3 de plus de 7,5t jusqu’à 44t (ensembles articulés et porteurs) selon l’article R.311-1 du code de la route.
Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique sur une flotte de véhicules de catégories N2 ou N3.
Cette opération n’est cumulable ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-105 ni avec la fiche d’opération standardisée TRA-SE-108.
Les pneumatiques en gestion optimisée équipent des véhicules de poids maximal P tel que : 7.5 tonnes ≤ P ≤ 44 tonnes (ensembles articulés et porteurs).
La gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique est confiée à un professionnel et elle comporte au moins les opérations suivantes : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures.
La preuve de réalisation de l’opération est le contrat tripartite en cours de validité (hors reconduction tacite) signé entre le bénéficiaire, le manufacturier des pneumatiques et le professionnel, le cas échéant avec ses avenants, qui prouve de l’entretien des pneumatiques et des services réalisés sur les pneumatiques.
Ce contrat inclut :
- pour chaque établissement du bénéficiaire, identifié par son nom, SIRET et adresse, le nombre et le type de véhicules concernés (ensemble articulé ou porteur) ;
- les services suivants : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage, permutation et/ou retournement sur jante et suivi des usures :
- le recreusage de 50 % minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation ;
- la vérification de la pression des pneus des véhicules trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
- le fait que l’ensemble des véhicules sous contrat subissent au moins une fois par an une opération de permutation et/ou de retournement sur jante.
La date d’engagement de l'opération est définie comme la date de signature du contrat, ou, lorsque le contrat originel arrive à échéance ou lorsqu’il ne respecte pas l’intégralité des exigences ci-dessus, la date de signature de l’avenant prolongeant le contrat ou permettant de respecter l’ensemble des exigences ci-dessus.
La date d’achèvement de l’opération est définie comme la date de signature du contrat (pour la première année de contrat) puis comme la date anniversaire de signature du contrat (pour les années suivantes). Le contrat est encore valide minimum un an après la date d’achèvement de l'opération.
1 an.
| Type de véhicules | Montant en kWh cumac par ensemble |
|---|---|
| Ensemble articulé | 3 900 |
| Nombre d’ensembles articulés en gestion optimisée |
|---|
| N |
| Type de véhicules | Montant en kWh cumac par porteur |
|---|---|
| Porteur | 1 400 |
| Nombre de porteurs en gestion optimisée |
|---|
| N |