Q III.d.1 - Est-il possible d’utiliser une seule fois le cadre A de l’attestation sur l’honneur en indiquant un nombre d’équipements posés bien que cette donnée ne soit pas explicitement prévue dans l’attestation concernée par l’opération ?

Il n’est pas possible d’utiliser une seule fois le cadre A de l’attestation sur l’honneur en indiquant un nombre d’équipements posés lorsque cette donnée n’est pas explicitement prévue dans l’attestation concernée par l’opération.

Le cadre A, dont le contenu et la forme sont publiés par arrêté, doit être reproduit conformément au point 4. de l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 ; l’attestation comportera alors autant de cadre A que nécessaire pour des travaux d’un même bénéficiaire et un même professionnel.

Toutefois, certaines fiches d’opérations standardisées peuvent prévoir la possibilité, dans le cadre A, d’indiquer les éléments génériques et le nombre d’équipements installés pour une même adresse.