Q III.d.2 - Dans le cas de travaux réalisés par un même installateur, pour un même bénéficiaire mais à des adresses différentes, le demandeur de certificats d’économies d’énergie peut-il utiliser une seule attestation sur l’honneur avec en annexe la liste des adresses concernées ?

Le point 4 de l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014 prévoit que les opérations d’économies d’énergie réalisées par un même bénéficiaire et un même professionnel « peuvent être regroupées sur une même attestation sur l’honneur, de manière consécutive, au sein de la partie A. Dans ce cas, le demandeur fait apparaître plusieurs sous-ensembles qu’il numérote successivement A1, A2, A3, etc. ». Chaque cadre A correspondant doit être complété.

Ainsi dans le cas d’opérations réalisés par un même installateur, pour un même bénéficiaire mais à plusieurs adresses différentes, plusieurs cadres A devront être utilisés.