FAQ

Q II.c.AG.2 – La production de froid pour le maintien de température de locaux permettant la conservation ou le mûrissage de fruits ou de légumes relève-t-elle du secteur AGRI ?

Category: Application of Standardized Sheets Updated: 04/12/2025
Application of Standardized Sheets

(maj - 06/12/2019)

 

La fiche AGRI-TH-104 sous le vocable de la filière Maraichage couvre la conservation des fruits et légumes. Dans ce cas, les installations destinées à maintenir en température un local pour la conservation ou le mûrissage des fruits et légumes relèvera du secteur agriculture et par extension les opérations concernant la régulation sur un groupe de production de froid par basse pression flottante ou haute pression flottante pour cette même utilisation relèvent aussi du secteur AGRI.

Last updated: 04/12/2025