Q II.a.5 - Signe de qualité RGE requis - Exemple d’une chaudière biomasse

(maj - 31/10/2019)

La nomenclature actuelle des travaux couverts par l'exigence d'un signe de qualité peut parfois prêter à confusion puisque certains travaux requérant des compétences distinctes sont groupés dans une même catégorie (chaudières biomasse et poêles biomasse par exemple).

Ainsi pour la fiche BAR-TH-113 (chaudières biomasse individuelles) il est renvoyé vers la nomenclature du CITE, avec la formulation suivante : "Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 6 du I de l'article 46AX de l'annexe 3 du CGI." Le principe est bien sûr que les travaux effectués rentrent dans le périmètre des travaux couverts par le signe de qualité. Toutefois, cette formulation prête à interprétation et mérite clarification.

Une réflexion visant à préciser la nomenclature, et notamment à distinguer les appareils bois hydrauliques des appareils indépendants (ainsi que les pompes à chaleur des chauffe-eau thermodynamiques, l'isolation des murs par l'intérieur de l'isolation des murs par l'extérieur...), est en cours.

Dans l’attente, l’interprétation qui est retenue est la suivante :

A partir du 1^er juillet 2019 (date d'engagement des opérations), pour être éligible aux CEE, les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés. Ainsi, par exemple, pour installer une chaudière biomasse individuelle, ils devront porter un signe de qualité du type Qualibois module Eau.

Dans le cadre de leur rôle actif et incitatif, les acteurs du dispositif des CEE veilleront à informer les professionnels du changement prochain de la nomenclature de travaux (ce qui leur permettra d'être mieux assurés, et renforcera l'efficacité et la crédibilité du signe de qualité) et de le rendre explicite dans l'ensemble des documents de communication auprès du public.

En revanche, pour les opérations engagées avant le 1^er juillet 2019, les dossiers ayant fait appel à un professionnel titulaire d’un signe de qualité quelconque de la rubrique mentionnée dans la fiche d’opération standardisée pourront également être éligibles aux CEE, dans la mesure où il n'avait pas été porté à la connaissance du bénéficiaire des travaux la nécessité de retenir précisément l’une des qualifications de cette rubrique.

Pour reprendre l’exemple précédent de l’installation d’une chaudière biomasse individuelle, pourront également être éligibles aux CEE, des travaux engagés avant le 1^er juillet 2019 et réalisés aussi bien avec un signe de qualité de type Qualibois module Eau que du type Qualibois module Air.