Q VI. b. 1 : L’échantillonnage aléatoire des opérations d’un dossier de demande peut-il être réalisé par « lots » au sein d’un dossier de demande ? (Lors que les taux de contrôles sont 100%)

Une demande de CEE peut intégrer plusieurs lots d’opérations échantillonnées par un ou plusieurs bureaux de contrôle, sous les conditions suivantes :

• Chacun des lots fait l’objet d’un échantillonnage, ce qui doit amener l’ensemble des lots et échantillonnages à répondre aux mêmes modalités en proportion et sélection des opérations contrôlées ;

• La demande est accompagnée d’une synthèse globale. Elle contient la liste de l’ensemble des opérations échantillonnées et définit sans équivoque les lots. Cette synthèse globale présente également l’ensemble des informations, ou bien ces informations sont contenues dans des synthèses par lot.