Q I. 16 - Une association cultuelle peut-elle bénéficier d'une aide au titre du dispositif CEE ?

Le dispositif CEE vise à aider toute personne physique ou morale à mettre en place des opérations d'économies d'énergie. Il s'agit d'aides émanant d'acteurs privés et non de subventions publiques. Par ailleurs, ce dispositif n'opère aucune distinction entre les différentes formes juridiques de ces personnes. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce que les associations cultuelles dotées de la capacité juridique puissent être bénéficiaires des aides du dispositif CEE.