IV. a.1. Modalités de calcul des CEE Précarité énergétique, avec et sans bonification

Les modalités de calcul du volume de CEE engendré par la réalisation d’une opération au bénéfice d’un ou plusieurs ménages en situation de précarité énergétique sont décrites dans les notes téléchargeables ci-dessous. Le seconde note concerne les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 ou achevées à compter du 1er octobre 2021. La troisième concerne les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er septembre 2022.