Q II.c.BT. 4 – Peut-on valoriser la mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique sur une installation déjà équipée d'une régulation de température ou bien lorsque cette régulation est installée indépendamment de la chaudière ?

1/ Installation déjà équipée d’une régulation de température

Lors de la mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique, l’installation peut être déjà équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies  ci-après et conformément au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

Il est possible d’obtenir des CEE pour la mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique relevant de la fiche BAR-TH-106, pour le chauffage des locaux sans ajout d’un nouveau régulateur si le régulateur existant a été installé postérieurement au 26 septembre 2015. Dans le cas contraire, il conviendra de prévoir le remplacement de la régulation existante par une régulation répondant aux exigences de la fiche pour pouvoir valoriser cette opération. 

Pour cette opération, la preuve de réalisation de l'opération est complétée par la facture acquittée du régulateur existant, postérieure au 26/09/2015, précisant la marque, la référence et la classe de l’appareil. Dans le cas où la classe ne serait pas mentionnée sur la facture, cette dernière sera complétée par un document issu du fabricant attestant la classe du régulateur.

L’ensemble des autres dispositions reste identique.

2/ Installation d’une régulation indépendante

Lors de l’installation d’une chaudière, la régulation de classe IV minimum peut être soit intégrée au produit soit installée par ailleurs. Dans les deux cas, l’opération est éligible.

Dans le premier cas, la facture portera la mention de l'achat et de la pose de la chaudière et le cas échéant la référence de la régulation et sa classe (se reporter au contenu de la fiche). Dans le second cas la facture mentionne l'achat et la pose de la chaudière ainsi que l'achat et la pose de la régulation de classe IV minimum (deux factures différentes sont également acceptables).

3/ Définitions des différentes classes de régulateurs

Classe IV – Thermostat d'ambiance PID, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien

Thermostat d'ambiance électronique qui régule à la fois le temps de cycle du thermostat et le ratio entre les périodes marche et arrêt au cours d'un même cycle du dispositif de chauffage, en fonction de la température d'ambiance. La régulation PID permet de réduire la température moyenne de l'eau, d'améliorer la précision de la régulation de la température ambiante et d'augmenter le rendement du système.

Classe V – Thermostat d'ambiance modulant, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants

Thermostat d'ambiance électronique qui fait varier la température de départ de l'eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de l'écart de la température ambiante mesurée par rapport à la valeur de consigne du thermostat d'ambiance. La régulation se fait par modulation de la puissance du dispositif de chauffage.

Classe VI – Régulation climatique et capteur d'ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants

Régulateur qui fait varier la température de départ de l'eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de la température extérieure et de la courbe de chauffe sélectionnée. Un capteur d'ambiance contrôle la température de la pièce et ajuste la courbe de chauffe par déplacement parallèle afin d'améliorer le confort de la pièce. La régulation se fait par modulation de la puissance du dispositif de chauffage.

Classe VII – Régulation climatique et capteur d'ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien

Régulateur qui fait varier la température de départ de l'eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de la température extérieure et de la courbe de chauffe sélectionnée. Un capteur d'ambiance contrôle la température de la pièce et ajuste la courbe de chauffe par déplacement parallèle afin d'améliorer le confort de la pièce. La température de départ est modulée par régulation de la mise en marche et de l'arrêt du dispositif de chauffage.

Classe VIII – Régulateur de température d'ambiance multi-capteurs, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants

Régulateur électronique, muni de 3 capteurs d'ambiance ou plus, qui fait varier la température de départ de l'eau qui quitte le dispositif de chauffage en fonction de l'écart cumulé de la température ambiante mesurée par rapport aux points de consigne des capteurs d'ambiance. La régulation se fait par modulation de la puissance du dispositif de chauffage.