Q II.c.RS. 1 – Mise en œuvre des fiches d’opérations standardisées relatives aux réseaux de chaleur

Les actions d’efficacité énergétique dans le domaine des réseaux de chaleur sont mentionnées à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (fiches au préfixe RES).

Les fiches standardisées de type RES s'appliquent au niveau de la production centralisée et du réseau primaire (y compris sur le primaire d'une sous-station).

Les parties en aval des échangeurs des sous-stations constituent le réseau secondaire alimentant les bâtiments raccordés au réseau, on ne parle plus alors de réseau de chaleur. Les opérations standardisées de type BAR ou BAT s’appliquent dans ce cas. Ainsi, une opération réalisée sur le circuit de chauffage intérieur d’un bâtiment résidentiel ou tertiaire (réseau secondaire) raccordé à un réseau de chaleur, comme l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire entrera dans le domaine de fiches d'opérations standardisées BAR ou BAT correspondantes.

En particulier, pour les fiches concernant l'isolation des bâtiments, la pose de fenêtres, les systèmes de régulation (robinet thermostatique, optimiseur, programmation d'intermittence) et ventilation, il conviendra de prendre en compte les forfaits donnés pour l'énergie de chauffage "Combustible".