Q II.c.BT. 11 – Le dispositif CEE s’applique-t-il aux habitations flottantes comme les péniches aménagées ?

(maj - 06/12/2019)

Le dispositif CEE accompagne des opérations d’économies d’énergie dans tous les secteurs, et peut donc s’appliquer à des habitations non traditionnelles implantées sur le territoire national.

Comme il n’existe pas de fiche d’opération standardisée dédiée aux péniches ou autres habitations non traditionnelles, c’est le cadre des opérations spécifiques qui pourra s’appliquer. Les dossiers de demandes de CEE pour ces opérations spécifiques pourront le cas échéant, en en justifiant la pertinence, se baser sur les modes de calcul utilisés pour des opérations standardisées proches, en adaptant certaines hypothèses au cas d’espèce.

L’archivage d’une copie de la taxe d’habitation peut s’avérer utile pour justifier l’implantation sur le territoire national.