Q VI. a. 6 : Quelle est la forme du rapport de synthèse des contrôles menés dans le cadre du dépôt d'une demande de CEE pour les fiches AGRI-TH-104, BAR-EN-105, BAR-TH-112, BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-139, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-129 et RES-CH-108 (02/10/2023) ?

Pour chacune des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-104 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait », BAR-EN-105 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) », BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois », BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau », BAT-TH-139 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) », BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau », IND-BA-112 « Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante », IND-UT-102 « Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone », IND-UT-116 « Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante », IND-UT-117 « Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid », IND-UT-121 « Isolation de points singuliers d’un réseau », IND-UT-129 « Presse à injecter tout électrique ou hybride » et RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) », une synthèse des contrôles menés sur les opérations relevant de ces fiches d’un dossier transmis par le demandeur est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. Elle comprend également des informations sur la prise de contact avec les bénéficiaires.

Le tableau de synthèse prend la forme du tableau défini à l’annexe 6-1 de l’arrêté du 04 septembre 2014 (arrêté dit « dossier de demande ») avec des colonnes complémentaires comportant les informations issues des contrôles. Le rapport de contrôle et le tableau de synthèse sont tenus à disposition du PNCEE.

Les modèles de tableaux pour les opérations réalisées auprès des personnes physiques ou des personnes morales relatifs à chacune des fiches d’opérations standardisées sont mis à disposition ci-dessous.

Les modèles de tableaux de synthèse des contrôles ci-dessous sont applicables de la manière suivante :

- pour ceux que les organismes d’inspection indiquent être prêts à utiliser, les tableaux de synthèse des contrôles modifiés peuvent être utilisés dès que possible, étant entendu qu’ils doivent alors être appliqués à l’ensemble des opérations des lots ;

- à défaut, les tableaux de synthèse des contrôles modifiés sont appliqués au plus tard aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024, étant entendu qu’ils doivent alors être appliqués à l’ensemble des opérations des lots incluant ces opérations.