Q II.c.PG.1 – A quoi correspond la sectorisation des activités dans le cadre du dispositif des CEE ?

(maj : 17/12/2019)

Les fiches d’opérations standardisées sont applicables à des secteurs d’activités (AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA). Pour savoir si une fiche d’opération standardisée peut être utilisée, il convient de vérifier que l’activité du local où doit avoir lieu l’opération d’économies d’énergie correspond aux secteurs couverts par la fiche. Si c’est le cas, la fiche peut être utilisée, dans le cas contraire, elle ne l’est pas.

Toutefois, par exception, certaines fiches d’opération standardisée du secteur de l’industrie peuvent être utilisées dans un autre secteur (cf. pour le tertiaire et l’agriculture, la Q/R Q II.c.IN.1 – « Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Industrie » dans un autre secteur » et la Q II.c.BT. 23 – « Dans quels cas peut-on utiliser une fiche relevant du secteur « Tertiaire » dans un autre secteur ? ») à condition qu’il n’existe pas de fiches équivalentes dans ce secteur pour cette opération.

En cas de doute sur la fiche applicable, il convient, avant toute chose, de se reporter à la partie « Questions / Réponses sur le dispositif CEE » du site internet du ministère pour s’assurer que des réponses n’ont pas déjà été apportées sur des cas identiques ou similaires.

Si le site internet du ministère ne permet pas de répondre à la question de sectorisation, une question peut être posée à l’adresse cee@developpement-durable.gouv.fr. Le message doit indiquer les éléments suivants :

• Raison sociale du lieu de l’opération d’économies d’énergie envisagée ;

• Numéro SIREN du lieu de l’opération d’économies d’énergie envisagée ;

• Description précise de l’activité présente dans le local où est envisagée l’opération d’économies d’énergie ;

• Description précise des opérations d’économies d’énergie envisagées (notamment, le cas échéant, des interventions prévues sur les équipements, installations ou bâtiments existants) et identification des fiches d’opération standardisée pouvant potentiellement être utilisées à cette fin ;

• Proposition de rattachement à une fiche d’opération standardisée et justification du choix proposé, après consultation de l’ATEE.