Q III.a.1 - Dans le cas où un critère d’éligibilité ne figure pas comme demandé sur la preuve de réalisation (facture par exemple) une attestation complémentaire de l’installateur peut-elle être acceptée ?

Aucune attestation complémentaire n’est admise pour remplacer un critère d’éligibilité ne figurant pas explicitement sur la preuve de réalisation de l’opération. En cas d’absence, l’opération ne pourra pas être valorisée. Aucune attestation ne peut être produite en remplacement d’un tel document.

Dans le cas où le caractère “neuf” d’un équipement loué ne serait pas précisé dans le contrat de location tenant lieu de preuve de réalisation de l’opération, aucune attestation complémentaire ne sera acceptée, car ce critère doit figurer explicitement dans le contrat. Un avenant au contrat permettant d’y inclure ce point sera alors nécessaire.