FAQ

Q II.c.IN.2 – Quelle est la puissance électrique nominale à prendre en compte dans le cadre de la fiche IND-UT-113 : « Système de condensation frigorifique à haute efficacité » ?

Category: Application of Standardized Sheets Updated: 04/12/2025
Application of Standardized Sheets

(maj - 01/07/2022)

 

La puissance électrique à utiliser pour le calcul du volume de CEE généré par la fiche est la puissance électrique nominale de l'installation frigorifique (système de condensation + compresseur) sur laquelle est installé un système de condensation frigorifique dans le cadre de l'opération. La puissance des installations inchangées n'est pas à prendre en compte.

 

La fiche standardisée précise spécifiquement que "La puissance électrique nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de l'installation frigorifique". Dans le cas où cette information n’est pas disponible sur la plaque signalétique, une attestation justifiant de la puissance électrique nominale de l’équipement selon le régime de fonctionnement de l’installation peut être demandée au fabricant.

 

Les équipements de type « gas cooler » sont-ils éligibles à la fiche IND-UT-113 ou à sa fiche équivalente BAT-EQ-130 ?

 

La fiche IND-UT-113 porte sur les systèmes de condensation frigorifique à haute efficacité. Elle exige une différence de température entre l'air et le fluide en entrée à respecter durant la totalité du cycle. Le passage du fluide de l'état vapeur à l'état liquide doit se faire à température constante.

 

Or la technologie « gas cooler » n’induit pas nécessairement la condensation du fluide frigorigène utilisé. De plus, la différence de température entre l'air et le fluide en entrée requise par la fiche n'est vérifiée que lors d’un fonctionnent en mode subcritique, et non pas durant la totalité du temps de fonctionnement de la technologie.

 

Aussi, la technologie « gas cooler » n’est éligible ni à la fiche IND-UT-113, ni à la fiche équivalente BAT-EQ-130.

Last updated: 04/12/2025