Official Journal

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

Type
1ᵉʳ rectificatif
JORF
n°0019
Text
n°3
Date
23/01/2016
NOR
DEVR1529503Z