Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

23 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 153 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif) NOR : DEVR1529503Z Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2016, édition électronique, texte nº 6, à l'article 8, rétablir la rédaction du 3° ainsi qu'il suit : « 3º Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 6 sont applicables dans les conditions suivantes : - aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2016 pour les fiches BAT- EQ-132, IND-BA-115 et IND-UT-102 ; - aux opérations relevant de la fiche TRA-SE-106 engagées à partir du 1er janvier 2015 et faisant l'objet d'une demande de certificats d'économies d'énergie déposée à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. La présente fiche est applicable à toutes les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 lorsque la demande de certificats d'économies d'énergie est adressée à l'autorité compétente à compter du 1er janvier 2017. »