Session ordinaire de 2018-2019 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE

Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes «Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », «Eco Energie pour les pros », «Kits pour les rendez- vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », «AEELA », «Vélogistique », et «Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie