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Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
- Type
- Arrêté
- JORF
- n°0079
- Text
- n°9
- Date
- 01/04/2020
- NOR
- TRER2008377A
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BAT-EN-101
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BAT-EN-103
Tertiary Building
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BAT-EN-106
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BAR-EN-101
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BAR-EN-103
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BAR-EN-106
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IND-EN-102
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